Ecig\'n Vape - CGV (Conditions Générales de Vente)\r\nCe document définit les conditions générales régissant la vente et la livraison par Maralga & Co, propriétaire du site \"Ecig\'N Vape.fr\", ci-après dénommée « le Vendeur », au donneur d’ordre, personne physique ou morale ou son représentant, ci-après dénommé « l’Acquéreur », de l\'ensemble des produits et/ou services présentés sur le site internet \"Ecig\'N Vape.fr\", ci-après dénommés « les Produits ».\r\nA défaut d’accord contraire écrit du Vendeur, ces conditions prévaudront dans l’acceptation de la commande par le Vendeur sur toutes conditions d’achat de l’Acquéreur ou sur tout document émanant de ce dernier.\r\nToute commande émise par l’Acquéreur emporte acceptation de sa part, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente. S\'agissant d\'une commande par le moyen d\'un site internet, le clic de validation de la commande implique une pleine et entière acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature numérique.\r\nARTICLE A - FORMATION DU CONTRAT DE VENTE - ANNULATION - INFORMATION SUR LES PRODUITS\r\n1- Toute commande de Produits par l’Acquéreur, par l\'intermédiaire du site internet du Vendeur, doit se faire au moyen d’un formulaire ou processus de commande en ligne dûment rempli et validé par l’Acquéreur. Toute commande remise dans les conditions définies précédemment au Vendeur fera l’objet de sa part d’une acceptation écrite sous dix jours, par courrier, par fax, ou par e-mail. Le défaut de réponse du Vendeur vaut rejet de sa part de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.\r\nL\'Acquéreur est réputé satisfaire aux obligations légales en tant qu\'acheteur et notamment ne pas être mineur au moment de son acte d\'achat.\r\n2- L’annulation par l’Acquéreur d’une commande entraîne versement par ce dernier au Vendeur de 45% du montant intégral du prix de vente à titre de dommages et intérêts. Aucune commande ne pourra être annulée après confirmation de celle-ci par le Vendeur sous peine de verser au Vendeur 100% du montant intégral du prix de vente à titre de dommages et intérêts.\r\n3- DROIT DE RETRACTATION : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception de la commande ou de l\'acceptation de l\'offre pour une prestation de service par le consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur et le produit devra être retourné à l\'adresse du Vendeur. Les produits sensibles (flacons de e-liquide, coffrets de cigarette(e) électronique(e), articles livrés sous cellophane individuel) ne devront pas avoir été descellés ou ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, ou dont son emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.\r\nARTICLE B - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES\r\n1- Les Produits vendus sont livrés au domicile de l’Acquéreur, dont l’adresse figure sur le formulaire de commande ou, sur sa demande en tout autre lieu. Le Vendeur détermine à sa guise les modalités de transport jusqu’au lieu de livraison en respectant, autant que faire se peut, les éventuelles instructions laissées par l\'Acquéreur.\r\n2- Dès la remise des Produits au transporteur, nonobstant les modalités de livraison définies au §B1, les risques de perte, de détérioration et tous risques de responsabilité liés à l’existence ou à l’utilisation des Produits, en particulier pendant le transport, passent à l’Acquéreur. L’Acquéreur doit contrôler les expéditions à l’arrivée. En cas de dégradation ou de spoliation au cours du transport, l’Acquéreur se charge de faire toutes réserves à l’encontre du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits. Une copie de ce courrier devra également être adressée, dans les mêmes conditions, au Vendeur.\r\n3- Sauf disposition contraire écrite et expresse du Vendeur lors de l’acceptation de la commande, les délais de livraison sont donnés à l’Acquéreur à titre indicatif seulement et s’entendent à compter de la date de l\'acceptation de la commande par le Vendeur.  Le  Vendeur décline toute responsabilité quant à l\'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de vol ou d\'intempéries. Un retard de livraison ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente, ni donner lieu à des dommages et intérêts ou/et pénalités de retard. Si toutefois un retard de livraison excédait soixante jours, l’Acquéreur pourrait exiger par lettre recommandée que la livraison intervienne dans les trente jours sous peine de résiliation du contrat de vente sans indemnités ni formalités.\r\nARTICLE C - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT\r\n1- Les prix des Produits sont ceux indiqués sur les tarifs du Vendeur en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acquéreur. Ils s’entendent en Euros, TTC, départ locaux du Vendeur.\r\n2- Le prix de vente est payable dans sa totalité, toutes taxes comprises, à la commande. Les moyens de paiement possibles sont affichés dans le cadre du processus de commande en ligne avec la précision de l\'impact sur le délai de livraison.\r\n3- Tout montant non acquitté par l’acquéreur à sa date d’échéance portera de plein droit, après mise en demeure, intérêts de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur, majoré de cinq points, jusqu’au jour du paiement effectif. En outre, le défaut de paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit la déchéance du terme pour toutes sommes dues par l’Acquéreur dans le cadre de ses relations avec le Vendeur. Pour être considérés comme libératoires à l’égard du Vendeur, tous les versements devront être effectués exclusivement par chèques bancaires établis à l’ordre de Maralga & Co ou par virements effectués sur le compte bancaire de Maralga & Co, ou par paiement en ligne sur le sité sécurisé de notre partenaire bancaire.\r\n4-  Le Vendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’Acquéreur (Loi n° 80-335 du 12-05-1980).\r\nARTICLE D - INFORMATION SUR LES PRODUITS\r\nTous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site du Vendeur. Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.\r\nARTICLE E - GARANTIE\r\n1- Les Produits objets du présent contrat de vente sont garantis contre tous vices cachés dans la limite des dispositions légales et pour autant qu’il y ait réclamation immédiate formulée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Vendeur. Les réclamations pour non-conformité du Produit commandé aux spécifications visées dans l’acceptation de la commande par le Vendeur, vices apparents, malfaçons doivent être adressées au Vendeur par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la livraison.\r\n2- Toutes malfaçons et vices cachés doivent être constatés contradictoirement par l’Acquéreur et le Vendeur. Lorsqu’ils sont ainsi constatés, le Vendeur pourra, à son choix, soit les réparer, soit reprendre les Produits pour les remplacer. Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit du Vendeur. En aucun cas, l’Acquéreur ne pourra résilier le contrat de vente pour malfaçon ou vice des Produits.\r\n3- De convention expresse, les variations mineures de qualité, poids, couleur, finition ne sont pas considérées comme des malfaçons. Les dégradations dues à une usure normale des Produits livrés ou liées à une utilisation non conformes aux prescriptions d\'emploi ne sont pas garanties. Le défaut ou l\'absence des piles ou batteries ne pourra pas être imputé au Vendeur.\r\n4- Les représentants ou préposés du Vendeur ne sont pas habilités à recevoir une quelconque réclamation au titre du présent article. Les informer n’interrompt pas le délai de réclamation auprès du Vendeur et ne saurait en aucun cas engager ce dernier.\r\nARTICLE F - FORCE MAJEURE - LIMITATION DE RESPONSABILITE\r\n1- La responsabilité encourue par le Vendeur à quelque titre que ce soit en vertu de la vente des Produits, et en particulier en raison de l’inexécution de l’une quelconque des dispositions des conditions générales ou particulières de vente, ne pourra en aucun cas être supérieure dans son montant au prix de vente du Produit concerné. Aucun chef de responsabilité ne pourra être invoqué à l’encontre du Vendeur après l’expiration d’un délai de six mois, hors application éventuelle de la garantie légale, à compter de la date du transfert de risques tel qu’il est défini au §B.\r\n2- Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité pour son manquement dû à un cas de force majeure. Tous événements hors de contrôle du Vendeur, en particulier grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, de moyens de transport, catastrophes naturelles, incendie des usines, fait du prince ou autres, constituent un cas de force majeure. L’exécution du contrat de vente est alors retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure. Si ce dernier se poursuit au-delà de six mois le contrat peut être résolu sans qu’une quelconque indemnité soit due à l’Acquéreur par le Vendeur.\r\n3- L\'Acquéreur est expressément informé que Maralga & Co n’est pas le fabricant des produits commercialisés sur le site Ecig\'N Vape. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l\'Acquéreur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l\'intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.\r\n4- Tous les produits commercialisés par Maralga & Co sur son site web Ecig\'N Vape sont destinés à la production de vapeurs de fumée destinées à être inhalées. Certains produits utilisés pour produire l\'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude entérinée par la communauté scientifique n\'ayant était publiée sur les effets secondaires pouvant être liés à l\'absorption de ces substances, et nonosbtant d\'éventuelles études à venir qui viendrait à préciser un risque d\'effets secondaires nocifs ou néfastes sur la santé, l\'acquéreur reconnaît en avoir été pleinement informé, affirme utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité et renonce à tout recours contre Maralga & Co sur les conséquences éventuelles de l\'utilsation de la cigarette électronique, de ses accessoires, de ses e-liquides sur un quelconque problème sanitaire ou de santé qu\'il pourrait avoir à subir ou son entourage.\r\n5- Le code de la santé publique classe la nicotine comme substance dangereuse et fixe des précautions d\'emploi à respecter obligatoirement. L\'Acquéreur reconnait en avoir été informé et renonce à tout recours éventuel contre Maralga & Co sur les éventuelles conséquences qui résulteraient de l\'inobservation de ces dispositions.\r\nARTICLE G - DISPOSITIONS DIVERSES\r\nLe contrat de vente est soumis et interprété selon la Loi française. Si, par faute de dispositions légales, certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente étaient dépourvues de validité, les autres dispositions continueraient à produire leur effet à l’égard des parties et des tiers.\r\nL’Acquéreur ne peut pas, sans accord préalable écrit du Vendeur, céder tout ou partie de l’ensemble de ses droits ou obligations du fait du contrat de vente à un tiers quel qu’il soit.\r\nTout litige ou contestation afférents à l’exécution du contrat de vente pourra, au choix du Vendeur, soit relever du Tribunal de Commerce du siège de la société, soit être résolu par l’Arbitrage.